France : certains taxis s’entêtent à commettre des infractions
Alors que les taxis en France ont une obligation d’avoir un terminal de paiement électronique dans le but de permettre aux clients de payer en carte bancaire, cette loi reste toujours non respectée. En effet, plusieurs chauffeurs de taxi ont tendance à annoncer au dernier moment qu’ils n’acceptent pas la carte bleue. Certains trouvent des excuses comme le terminal de paiement est en panne, et d’autres poussent la générosité à déposer le client devant un distributeur automatique, tout en laissant le compteur tourner. Autant d’infractions, pourtant, la législation est claire. De sa part, la préfecture de police de rappeler que chaque véhicule taxi doit obligatoirement disposer d’un terminal de paiement pour que les clients puissent payer par carte bancaire. D’après des études et des tests menés auprès des taxis Joignyqui exercent en France, 2 taxis sur 7 ont indiqué, au moment du paiement, ne pas avoir d’un appareil à carte bleue, et 1 autre a affirmé que le sien ne fonctionnait pas. Il est à noter que les tests menés restent à titre non exhaustif, ce qui ne permet pas de servir d’indicateur pour l’ensemble de la profession. Mais ils permettent, néanmoins, de connaître que plusieurs taxis préfèrent toujours, aujourd’hui, ne pas respecter les règlementations imposées. Il est pourtant important de voyager dans un véhicule qui respecte les règles, comme un taxi Joigny, afin que le trajet se réalise en toute tranquillité et en tout confort.
Des sanctions sévères
Un chauffeur a témoigné que lorsque les terminaux des taxis sont cassés, la réparation ne constitue pas une priorité pour les chauffeurs jusqu’à ce qu’ils se font prendre et sont obligés de les réparer. On a alors rappelé, à la CGT taxi, que les risques de sanctions sont grands et que le non-respect des règlementations est passible à des amendes très importantes. La préfecture a signalé que les clients ont désormais le droit de se retourner vers elle afin d’adresser une réclamation. Cette dernière sera alors traitée entre un délai de 1 à 6 mois. Mais l’entité de préciser qu’elle n’est pas autorisée à procéder à un remboursement des sommes illégitimement saisies par les chauffeurs de taxi. Le client doit, pour cela, déposer une plainte auprès de l’autorité judiciaire compétente.
Dans tous les cas, la législation est claire et en cas de contrôle, un chauffeur de taxi Joignydépourvu de terminal de paiement est exposé à une amende de 3e classe, soit de 68 euros. Dans le cas où il en possède mais ne l’utilise pas, il est passible d’une sanction de 1 500 euros, à une éventuelle suspension de permis, et à une sanction de la commission de discipline des taxis. Cette commission qui fait partie et qui dépend du bureau des taxis, et de la direction des transports et de la protection des publics.
Parallèlement, la CGT explique que les commissions des organismes bancaires et NDLR sont parfois excessives alors que les taxis ne gagnent rien en contrepartie, notamment en termes de rémunération. Et elle ajoute que si le chauffeur de taxi est locataire, le paiement par carte bancaire se fait directement entre le client et le propriétaire. Ce dernier pourra ensuite verser la somme qu’il souhaite au chauffeur.
Des différents modes de paiement
Selon les informations de la préfecture, il existe désormais des alternatives aux espèces et aux cartes de crédit dans les taxis. En effet, les grandes compagnies de taxis ont mis au point un système plus moderne qui propose aux clients un autre mode de paiement. Il s’agit d’une application mobile, comme à la manière des VTC, qui accepte le paiement par carte de crédit sans faire trop de démarches, et qui permet de réserver un taxi à toute heure. Le tarif sera, toutefois, légèrement plus élevé parce que la préfecture de police a fixé un supplément forfaitaire. Ainsi, vous devez payer 4 euros pour une réservation et une commande dans l’immédiat, et 7 euros pour une réservation ultérieure. Ces frais supplémentaires s’ajouteront alors au prix de la course qui est fixé par le compteur. La préfecture de souligner qu’il est toujours possible d’appeler un taxi Joigny par téléphone ou en héler dans la rue, et dans ce cas, le prix reste celui que le compteur affichera.
Des infractions routières
Très récemment, une opération de sécurité routière a été organisée sur l’A75 près de la commune de Le Bosc en Hérault. L’objectif de l’opération est de cibler les véhicules utilitaires étrangers, les ambulances, les VTC et surtout les taxis qui font exprès de bafouer la législation. Une vingtaine d’infraction ont alors été relevées en seulement une journée. L’opération a été menée par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Hérault, avec l’aide d’une équipe cynophile de détection de stupéfiants du groupe d’investigations cynophile de l’Hérault. Les gendarmes ont expliqué que le but de cette opération est de faire respecter la loi sur le transport de marchandises, ou plus précisément le contrôle des véhicules utilitaires légers étranger ; le transport des personnes dans les véhicules de moins de 10 places comme les ambulances, les VTC, les taxis, etc. L’opération a duré 2 heures 30 et durant ce temps, 20 taxis, 2 ambulances, 7 véhicules utilitaires légers, 1 poidslourd et 2 véhicules particuliers circulant ont été contrôlés.
Une vingtaine d’infractions relevées
L’opération de contrôle a permis de relever une vingtaine d’infractions, surtout au niveau des taxis. Défaut de permis de conduire, permis de conduire non prorogé, une surcharge, défaut de terminal de paiement ou non utilisation de celui-ci, les violations relevées ont été aussi nombreuses que variées, selon les informations des gendarmes en charge de l’opération. Plus précisément, la source a évoqué 1 défaut attestation préfectoral, une non-présentation d’autorisation de stationnement, 4 difformités de changement de tarif sur le compteur, 6 anomalies de terminal de paiement empilé à bord des taxis, 1 faute de mise en fonction du compteur, 2 anomalies d’apposition de la carte professionnelle sur le pare-brise du taxi, et 1 défaut de contrôle technique taxi. D’après ces chiffres, nous pouvons alors constater que la majorité des taxis français sont en position de non-respect des règlementations, ce qui crée un certain conflit entre la préfecture de police et les chauffeurs de taxi. Pourtant, la loi qui régit la profession de taxi a été reformé à la faveur de ce dernier afin d’éviter ce genre de problème, a indiqué la préfecture. Une opération qui permettra d’inciter les chauffeurs de taxi à respecter les lois s’impose selon la préfecture, avant de mettre en œuvre une sanction plus sévère. Pendant ce temps, vous pouvez toujours réserver un taxi Joigny pour tous vos déplacements, tout en étant certain de voyager dans un véhicule respectant la loi en vigueur.
